J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10958

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Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA9920113A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, M. Fosseux (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances) en qualité d'inspecteur des finances pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.